à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 1998 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs